Recommandations de l'ONU à la RDC

Formulées lors de la 50ème session du Comité des droits de l'enfant

logo-1-1.jpgORGANISATION DES NATIONS UNIESLe Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a tenu sa 50ème session en 2009. Parmi les Etats partie, figurait la République Démocratique du Congo dont le rapport national sur la situation des droits de l’enfant, a fait l’objet d’un examen par le Comité à ses 1384ème et 1385ème séances  tenues le 21 janvier 2009. Et à sa 1398ème séance, le  Comité a adopté, le 30 janvier 2009, les observations finales sur la RDC.

Concernant le volet « adoption »,  le Comité a, dans son rapport sur la RDC, constaté « avec satisfaction que le code de protection de l’enfant complète le code de la famille ». Cependant, le Comité souhaite voir des améliorations.

Ainsi, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies recommande-t-i l à l’Etat congolais : 

a.     D’établir une Autorité centrale chargée des adoptions, qui aurait pour mission de diriger, former et surveiller tous les  acteurs concernés et de coordonner son action avec les  autorités légales pertinentes ;

b.      D’établir, en attendant l’adoption d’une nouvelle législation su r l’adoption,  une procédure administrative  qui faciliterait  les adoptions, tout en respectant les droits de l’enfant à toutes les étapes ;

c.       De veiller, en particulier, à ce que le consentement à l’adoption soit libre et informé de la part des parents biologiques et des enfants adoptés et à ce que des efforts aient été faits au préalable  pour maintenir les liens familiaux ;                                                                                                                                   

d.      De promouvoir  l’adoption nationale par des campagnes de sensibilisation et des réglementations  qui facilitent l’accès à l’adoption, comme la fourniture gratuite ou à un coût modique,  des documents  nécessaires au processus d’adoption ;

e.      De fournir  des informations et des formations sur les droits de l’enfant, les réglementations  juridiques  et les procédures administratives  relatives à l’adoption  aux professionnels  concernés, dont les juges, les avocats,  les médecins, les infirmiers et les agents de l’état-civil, ainsi qu’à  la direction  du personnel des orphelinats, des couvents et d’autres institutions qui s’occupent des enfants ;

f.        De prendre des mesures appropriées  pour prévenir les adoptions illégales au niveau national comme au niveau international et, à cet égard,  d’envisager de ratifier la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;

g.      De réorienter  les adoptions  traditionnelles vers des mesures de protection  des enfants come l’adoption légale ou d’autres types de tutelle ;

h.      De demander à cet égard l’assistance technique de l’UNICEF ou de la Conférence de La Haye.  

VUE DES ENFANTS CONGOLAIS EN DETRESSE

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